Conditions d’utilisation
Les présentes conditions de service régissent les ventes effectuées sur le site www.licencetoquilt.com.
🔁 Retours et droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Sont considérés comme produits personnalisés :
- Les tissus coupés à la demande
- Les confections sur mesure
👉 Ces produits ne peuvent ni être repris, ni échangés, ni remboursés.
Pour les autres produits (non personnalisés), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés
- non lavés
- dans leur emballage d’origine
- accompagnés de la facture
Les frais de retour restent à la charge du client.
💳 Remboursements
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés, ou sur présentation d’une preuve d’expédition.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés (hors frais de retour).
📦 Colis non récupérés
En cas de non-retrait d’un colis en point relais et de retour à l’expéditeur :
👉 Aucun remboursement ne sera effectué.
Une réexpédition est possible sur demande, après règlement des nouveaux frais de livraison.
📬 Suivi des commandes
Lors de l’expédition, un numéro de suivi est communiqué par email et/ou SMS.
Ce suivi est également disponible dans votre espace client.
👉 Il appartient au client de suivre l’acheminement de son colis et de le récupérer dans les délais indiqués.
📌 Responsabilité
Licence To Quilt met tout en œuvre pour assurer la bonne exécution des commandes.
La responsabilité du client est engagée en cas :
- d’informations erronées (adresse, téléphone, email)
- de non-retrait du colis dans les délais
🔒 Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais vendues à des tiers.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.