Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site www.licencetoquilt.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
🛒 Commandes
Toute commande validée constitue un engagement ferme.
Une confirmation est envoyée par email après validation.
Licence To Quilt se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’informations incorrectes ou de suspicion de fraude.
📦 Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels (variations possibles selon les écrans).
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
💶 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Licence To Quilt se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de prix manifestement erroné.
💳 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement
- Chèque
- Paiement en plusieurs fois (si proposé)
Licence To Quilt se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement.
🚚 Livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Licence To Quilt ne saurait être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou à des informations incorrectes fournies par le client.
⚠️ Colis non récupérés
Tout colis non récupéré en point relais et retourné à l’expéditeur ne pourra pas être remboursé.
Une réexpédition est possible sur demande, après règlement des frais correspondants.
🔁 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits non personnalisés.
❗ Exceptions
Les produits suivants ne peuvent être ni repris ni remboursés :
- Tissus coupés à la demande
- Produits personnalisés ou sur mesure
💳 Remboursements
Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
⚖️ Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
conformément aux dispositions légales en vigueur.
🔒 Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
⚖️ Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le client peut également recourir à un médiateur ou aux juridictions compétentes.